Aides aux transports scolaires

Allocation individuelle de transport

Ne concerne pas les élèves internes, les élèves en MFR ou les apprentis.

L’Allocation Individuelle de Transport est attribuée aux élèves ayant-droit aux transports scolaires :

  • Sous la condition suivante :
  • Les parents ne bénéficient pas d’un service de transport scolaire et doivent alors acheminer leurs enfants avec leur voiture particulière ou par le concours de leur famille la plus proche ou dans le cadre d’une entraide réciproque entre parents d’élèves.

  • Pour l’un des trajets suivants :
  • 1er cas : Du domicile jusqu’au point d’arrêt (d’un circuit Proxim iTi ou d’une ligne régulière) le plus proche. Dans ce cas, la distance domicile/point d’arrêt doit être d’au moins 3 kilomètres par le plus court chemin piétonnier ou axe routier empruntant la voie publique.

    2ème cas : Du domicile jusqu’à l’établissement scolaire fréquenté s’il n’existe aucun transport organisé et dans la mesure où la distance domicile/établissement scolaire est d’au moins 3 kilomètres par le plus court chemin piétonnier ou axe routier empruntant la voie publique.

    Téléchargez le formulaire d’allocation individuelle de transport

Bourse de transport scolaire

Pour les élèves internes, les élèves en MFR ou les apprentis seulement.

Pour bénéficier de la Bourse de Transport, l’élève interne ou l’élève en MFR doit :

  • Être domicilié dans l’une des communes gérées par Proxim iTi ;
  • Être scolarisé dans le premier ou le deuxième cycle secondaire des établissements publics ou privés sous contrat situés dans l’une des communes gérées par Proxim iTi ;
  • Ne pas bénéficier d’un service de transport scolaire ;
  • Avoir effectué au moins six mois d’internat.

Pour bénéficier de la Bourse de Transport, l’élève apprenti doit :

  • Préparer un diplôme de niveau 4 ou 5 (BEP, CAP, BAC PRO…) ;
  • Avoir son domicile, son établissement et son employeur dans l’une des communes gérées par Proxim iTi ;
  • Ne pas bénéficier d’un service de transport scolaire.

Téléchargez le formulaire bourse aux transports

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