En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.proximiti.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : ce site est édité par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes (SM4CC) , qui est une collectivité territoriale (service public).
> Siret : 20003126800010
> Contact : contact@proximiti.fr
> Adresse agence : 56 place de l’Hôtel de Ville 74130 Bonneville
> Siège social : 1 place Andrevetan 74800 La Roche-sur-Foron
> Directeur de la publication : Stéphane VALLI en sa qualité de Président
> Hébergeur : ce site est hébergé par Infomaniak • infomaniak.com/fr
> Conception et Développement : Œil Neuf 7, Imp. des Jardins Ouvriers 74600 Annecy • oeil-neuf.com/

Ce site est hébergé par Infomaniak, un prestataire suisse engagé pour l’environnement. Leur infrastructure fonctionne à 100 % avec de l’électricité renouvelable (certifiée NaturemadeStar), sans énergies fossiles. Infomaniak compense toutes ses émissions de CO₂ et soutient activement des projets de reforestation et de transition énergétique.

Un hébergement éthique et performant, en accord la démarche écologique de Proxim iTi pour une mobilité durable.

Le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes (SM4CC) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

La marque Proxim iTi ainsi que son logo ont été déposés auprès de l’Institut National de la Protection Intellectuelle et publiés au BOPI 13/31 sous le numéro National : 13 4 018 539.

La marque Proxi Vélo ainsi que son logo ont été déposés auprès de l’Institut National de la Protection Intellectuelle et publiés au BOPI 23/08 sous le numéro National : 23 4 933 019.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.proximiti.fr.

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Le Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) s’engage à sécuriser au mieux le site www.proximiti.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. le Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site www.proximiti.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.proximiti.fr.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.proximiti.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Proxim iTi est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), applicable le 25 mai 2018.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Chaque fois que le SM4CC traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles Proxim iTi les traite.

Conformément à la CNIL et au RGPD, vous avez la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d’une pièce d’identité, pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés à l’article 7 à l’adresse suivante ou au mail suivants : SM4CC – Proxim iTi – 56, place de l’Hôtel de Ville – 74130 BONNEVILLE – contact@proximiti.fr.

A- Sur le site www.proximiti.fr

À l’occasion de l’utilisation du site www.proximiti.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.proximiti.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le SM4CC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.proximiti.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (page contactez-nous : formulaire d’inscription). Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.proximiti.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.proximiti.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’archivage. Le destinataire des données est le SM4CC.

B- Sur les modules présents sur le site internet ou les formulaires d’inscription en vue de l’utilisation des services proposés par Proxim iTi

a. Collecte de vos données personnelles

L’utilisation des services de transport scolaire, du service de transport à la demande ou de la consigne à vélos, suppose la collecte de données personnelles. Cette collecte est opérée soit via l’utilisation de modules en accès depuis le site internet www.proximiti.fr ou par les formulaires papiers mis à disposition des usagers potentiels et qui sont soit retournés aux agents de la collectivité soit par courrier, soit déposés à l’agence située à Bonneville.

L’ensemble des données ainsi collectées sont utilisées et communiquées pour les finalités précisées ci-dessous et ceci dans la limite de la loi applicable.

b. L’utilisation de vos données personnelles

Le SM4CC utilise les données personnelles recueillies afin d’organiser au mieux les services énumérés ci-dessus, et au plus proche des usages du service qui peuvent en être faits. De manière plus précise, pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

• Afin de vous aider à créer un compte ou à formaliser une inscription ;
• Afin de vérifier l’éligibilité du demandeur au service ;
• Afin d’étudier les évolutions, création, suppression de service ;
• Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
• Afin de vous communiquer les modifications de circuits, d’arrêts ou perturbations pouvant intervenir sur le réseau Proxim iTi ;
• Afin de vous contacter par voie postale, email, SMS/MMS et/ou tout autre support de communication et vous transmettre des informations pour la bonne gestion de votre compte, pour votre réinscription, l’organisation et le fonctionnement des services de transport, ainsi que pour vous faire parvenir des informations concernant leur évolution ;
• Afin d’analyser vos données, et nous permettre d’améliorer l’offre de services, la rendre plus efficace et plus proche de vos besoins ;
• Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité des services Proxim iTi, la fraude ou toute autre activité illicite ;
• Afin de nous conformer à nos obligations légales ;

Le SM4CC s’engage conformément au RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.

c. Les destinataires de vos données personnelles

Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Le SM4CC communique vos données personnelles à ses prestataires et fournisseurs de logiciels d’inscription, de gestion, d’exploitation et de billettique ; nécessaires au fonctionnement des transports scolaires ;
• Le SM4CC communique 1 à 3 fois par an, vos données personnelles à l’établissement scolaire fréquenté afin de vérifier l’exactitude des données, au besoin les actualiser, et le cas échéant de pérenniser ou non l’inscription aux transports scolaires ;
• Le SM4CC peut être amené à communiquer vos données personnelles aux établissements scolaires du territoire et aux exploitants des services de transport scolaire, afin d’assurer la bonne organisation et le bon déroulement du service ;
• Le SM4CC communique à la Région Auvergne Rhône-Alpes les données des usagers des lignes dont celui-ci assure l’organisation et la bonne exécution ;
• Le SM4CC peut être amené à communiquer vos données personnelles à ses partenaires institutionnels tels que les communes, communautés de communes, Conseil Départemental, Région, établissements scolaires publics ou privés en contrat avec l’Etat, dans la limite des besoins les plus restreints et pour le bon fonctionnement des services de transport scolaire ;
• Le SM4CC peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.

Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD, permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.

d. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Par ailleurs, vous disposez d’un droit à l’oubli sur vos données personnelles

e. Les droits des utilisateurs

Chaque fois que le SM4CC traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de son traitement au regard des finalités recherchées.