Transports
scolaires
Transports Scolaires
Comment inscrire mon/mes enfant(s) ?
Votre/vos enfant(s) peuvent bénéficier des transports scolaires Proxim iTi, SI :
L’élève est domicilié dans l’une des 35 communes du territoire
> L’élève fréquente un établissement scolaire public ou privé de secteur et y est demi-pensionnaires ou externe (soit un aller-retour quotidien en bus)
> Le domicile de l’élève est distant de 1 km ou plus de l’établissement scolaire fréquenté par le plus court chemin piétonnier ou axe routier
Si ce n’est pas le cas, une dérogation peut-être accordée sous certaines conditions :
> L’existence d’une ligne de transport scolaire pour le trajet souhaité
> De place disponible dans le véhicule
> Le transport de l’élève n’engendre pas de surcoût pour Proxim iTi
Procédure d’inscription :
> Vous effectuez votre demande en ligne
> Vous avez un délai de 15 jours pour payer. Au-delà une pénalité de 30 € est appliquée par mois de retard
> Les enfants sont considérés « inscrits » uniquement lorsque leur dossier est payé
> En cas de première inscription, vous recevez la carte de transport à votre domicile courant août
> Si l’élève possède déjà une carte « sans contact », il doit la conserver car elle est réutilisée d’une année sur l’autre
> La tranche de quotient familial maximum est appliquée en cas d’absence de justification des revenus (avis d’imposition de l’année N-2 ou à défaut un certificat de salaire annuel de l’employeur pour les personnes travaillant à l’étranger
> Les familles ont la possibilité de choisir de ne pas fournir leurs données fiscales, en cochant la case « je ne souhaite pas fournir mes données fiscales, par conséquent j’accepte que le tarif maximum me soit appliqué » dans ce cas la tranche de quotient familial maximum sera utilisée et ne pourra plus être modifiée après facturation. Celle-ci est définitive.
Les demandes dérogatoires pour bénéficier d’un ou plusieurs circuits supplémentaires de manière ponctuelle ou permanente seront refusées. Les élèves ont en effet la possibilité d’utiliser les lignes régulières.
Quelle ligne correspond à mon établissement ?
> Je sélectionne ci-dessous la commune de l’établissement scolaire de mon enfant
> Parmi les circuits proposés, je clique sur ceux traversant la commune de mon domicile
> Je clique sur la ou les fiche(s) horaire(s) pour connaître en détail les arrêts desservis et les horaires
Les transports scolaires en train
ATTENTION : si la famille choisit le transport scolaire en train pour l’élève, l’élève ne pourra pas changer de mode de transport en cours d’année. Ainsi, même en cas de grève de train ou autre perturbation, la famille devra trouver une solution de remplacement par elle-même ou faire une réclamation auprès de la SNCF. L’élève ne pourra pas, même de manière ponctuelle, utiliser un circuit scolaire en bus Proxim iTi si c’est un transport scolaire en train qui a été choisi lors de son inscription.
Étapes d’inscription :
- Votre enfant doit être muni d’une carte Oùra. Si il n’en possède pas, celle-ci est disponible sur commande sur le site https://www.ter.sncf.com/
- Votre enfant s’inscrit sur le site (même démarche que l’inscription pour les transports scolaires en autocar)
- Une fois l’inscription et le paiement réalisés, votre enfant sera contacté directement par la SNCF par email ou SMS pour lui indiquer que son abonnement est prêt en gare (il s‘agit d’un Abonnement Scolaire Règlementé : ASR)
- Votre enfant se rend en gare de retrait (uniquement en gare de Cluses, Annemasse ou La Roche-sur-Foron) pour charger son abonnement sur sa carte Oùra
Modalités de fonctionnement :
- La carte Oùra doit être validée tous les jours à une borne en gare, à l’aller et au retour, avant de monter dans le train
- L’ASR est valable pendant toute l’année scolaire (de début septembre à fin juin)
- La carte Oùra est valable pendant 5 ans ; Pensez à bien la conserver en fin d’année scolaire
- Vous avez la possibilité d’avoir, sur une même carte, plusieurs titres de transport de différents réseaux partenaires. Plus d’informations sur www.oura.com
- Il n’est pas possible de cumuler transport scolaire en autocar et en train. Il est cependant possible de prendre un abonnement transport scolaire en autocar avec Proxim iTi, et de prendre un abonnement TER directement avec la SNCF
En cas de perte / vol / dégradation : se présenter à un guichet SNCF ou aller sur www.oura.com, rubrique « Contact et Réclamation »
Pour connaitre les horaires et l’info trafic des trains : aller sur www.ter.sncf.com, rubrique « Se déplacer »
Quelles sont les règles à respecter ?
> Les familles doivent accepter le règlement des transports scolaires pour toute inscription
> L’élève reconnaît son car grâce à un numéro de circuit que le conducteur place sur un panneau devant le pare-brise du car ou affiché sur le panneau électronique en haut du pare-brise
> Attention, en car comme en voiture, je boucle ma ceinture !
> À chaque montée dans le car, je présente ma carte de transport scolaire au chauffeur
> Les 12 règles d’or du transport en car
> Pour plus d’infos : www.anateep.fr
> Tableau des consignes de sécurité et sanctions
Formulaires à télécharger
La carte de transport scolaire « sans contact »
> L’élève badge sa carte « sans contact » sur le valideur à la montée du car
> Attention : Ne pas oublier cette carte « sans contact » pour monter dans le bus et ne pas la percer car elle deviendrait inutilisable. Il faut bien conserver la carte en fin d’année (elle est réutilisée l’année suivante)
> En cas de perte, de vol ou de dégradation : faire une demande de duplicata depuis votre dossier en ligne ou par mail à contact@proximiti.fr ou par courrier en nous envoyant le formulaire complété accompagné d’un chèque de 10 € à l’ordre du trésor public.
