Votre/vos enfant(s) peuvent bénéficier des transports scolaires Proxim iTi, SI :

L’élève est domicilié dans l’une des 35 communes du territoire
> L’élève fréquente un établissement scolaire public ou privé de secteur et y est demi-pensionnaire ou externe (soit un aller-retour quotidien en bus)
> Le domicile de l’élève est distant de 1 km ou plus de l’établissement scolaire fréquenté par le plus court chemin piétonnier ou axe routier

Si ce n’est pas le cas, une dérogation peut-être accordée sous certaines conditions :
> L’existence d’une ligne de transport scolaire pour le trajet souhaité
> De place disponible dans le véhicule
> Le transport de l’élève n’engendre pas de surcoût pour Proxim iTi

Procédure d’inscription :
> Vous effectuez votre demande en ligne
> Vous avez un délai de 15 jours pour payer. Au-delà une pénalité de 30 € est appliquée par mois de retard
> Les enfants sont considérés « inscrits » uniquement lorsque leur dossier est payé
> En cas de première inscription, vous recevez la carte de transport à votre domicile courant août
> Si l’élève possède déjà une carte « sans contact », il doit la conserver car elle est réutilisée d’une année sur l’autre
> La tranche de quotient familial maximum est appliquée en cas d’absence de justification des revenus (avis d’imposition de l’année N-2 ou à défaut un certificat de salaire annuel de l’employeur pour les personnes travaillant à l’étranger
> Les familles ont la possibilité de choisir de ne pas fournir leurs données fiscales, en cochant la case « je ne souhaite pas fournir mes données fiscales, par conséquent j’accepte que le tarif maximum me soit appliqué » dans ce cas la tranche de quotient familial maximum sera utilisée et ne pourra plus être modifiée après facturation. Celle-ci est définitive.

Les demandes dérogatoires pour bénéficier d’un ou plusieurs circuits supplémentaires de manière ponctuelle ou permanente seront refusées. Les élèves ont en effet la possibilité d’utiliser les lignes régulières.